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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations
Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février.
27 juin 2023
L’environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales
La loi Climat » reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.
27 juin 2023
Nomination au Conseil constitutionnel : une affaire politique et non juridique
R. Ferrand a choisi Véronique Malbec qui, en tant que magistrate, a eu à décider de l'opportunité des poursuites dans un dossier concernant... R. Ferrand. Conflit d'intérêt ?
27 juin 2023
Aux origines du droit de la guerre
Moebius, auteur de BD, a dessiné ce petit film animé de 12 mn sur les origines du droit intenational humanitaire.
27 juin 2023
Bien-être animal : une préoccupation croissante
La loi du 30 novembre 2021 prévoit un certain nombre de mesures afin de lutter contre la maltraitance animale. Fiche en ligne sur vie publique.fr, février 2022
27 juin 2023
Les lois de la guerre en bref
Le CICR (Comité international de la croix rouge) propose un point en 4'43 sur le droit de la guerre
23 octobre 2025
Propos sexiste et insultant d’un policier. Police et justice face à #Metoo
Si la parole se libère, elle demeure très libérée... pour certains policiers mis en cause pour l'accueil qu'ils réservent aux femmes qui portent plainte pour violences.
27 juin 2023
