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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Convention(s) de Genève
Un ensemble de textes conventionnels déterminent les règles du droit de la guerre et la protection des civils durant les conflits armés.
14 janvier 2026
Personnifier l’enfant avant sa naissance ? Vers un « certificat d’enfant vivant »
Une analyse de Xavier Labbée, professeur des universités sur Actu juridique.
27 juin 2023
« L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ? »
Par 3 arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la Cour d’appel de Paris....
27 juin 2023
La loi prolongeant le délai d’avortement de 12 à 14 semaines a été votée
L'Assemblée nationale a voté l'allongement du délai légal pour accéder à l'avortement : l'élaboration de la loi a été particulièrement longue et
27 juin 2023
NFT- aspects juridiques
Un article de TheConversation.fr fait le point sur les NFT, et sur l'encadrement juridique de ces biens d'une nature toute nouvelle.
27 juin 2023
Accident de chasse dans le Cantal
L'auteure du coup de feu mortel de chasse, qui a coûté la vie à une randonneuse de 25 ans dans le Cantal, a 17 ans. Une enquête est ouverte pour homocide involontaire.
27 juin 2023
Génocide au Rwanda. Est-ce diffamer les politiques que de mettre en cause leur politique au Rwanda ?
Comment juger de la diffamation d'un ancien responsable français sans évaluer la place exacte des responsables politiques dans le génocide au Rwanda ?
27 juin 2023
Esclavage moderne. Un réseau de proxénétisme démantelé dans le Gard
Esclavage moderne. Démantèlement d'un réseau de proxénétisme qui exploitaient des très jeunes femmes originaires de Guinée Equatorienne à Nîmes, sur la route du Vigan.
27 juin 2023
