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À la une
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Infographie : Qu’est-ce que le Congrès ?
Réunion des députés et sénateurs dans une même enceinte, le Congrès se tient dans des circonstances bien précises. Le point en infographie sur Viepublique.fr
21 juin 2022
La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaire
A quelles conditions le délit de diffamation envers un agent de l'Etat ou un fonctionnaire est-il constitué ?
27 juin 2023
Transcription à l’état civil français des enfants nés à l’étranger de GPA
Un point complet sur la question, et son évolution ces dernières années.
27 juin 2023
« La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne »
par Laurence Burgorgue-Larsen – Professeure de droit public
27 juin 2023
Fiche sur La nouvelle loi sur l’ IVG
14 mars 2022
Le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur de possibles crimes commis en Ukraine
Le bureau du Procureur va désormais recueillir les preuves de possibles crimes de masse, crimes contre l'humanité commis sur le sol ukrainien.
27 juin 2023
Les missions la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Fiche en ligne sur le site de la cour des comptes
27 juin 2023
