A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne »
par Laurence Burgorgue-Larsen – Professeure de droit public
27 juin 2023
Fiche sur La nouvelle loi sur l’ IVG
14 mars 2022
Le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur de possibles crimes commis en Ukraine
Le bureau du Procureur va désormais recueillir les preuves de possibles crimes de masse, crimes contre l'humanité commis sur le sol ukrainien.
27 juin 2023
Les missions la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Fiche en ligne sur le site de la cour des comptes
27 juin 2023
La prise de décision en matière pénale
Une emission de France culture consacrée au livre de Arnaud Philippe, universitaire qui interroge les facteurs susceptibles d'influencer la prise de décision en matière pénale. 33'
27 juin 2023
Libertés, droits humains... un entretien avec P. Tartakowsky, président d’honneur de la LDH
Un point sur l'équilibre instable entre les libertés et la sécurité, les droits humains et les atteintes aux droits.
27 juin 2023
