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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Héritage réserve héréditaire et indignité successorale
Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.
27 juin 2023
Le Concorde flyer - Chroniques d’un avocat international, Yves Huyghé De Mahenge
Le Concorde Flyer retrace les épisodes les plus marquants de la carrière d'un avocat d'affaires, témoin privilégié de grands moments de l'histoire contemporaine, de la fin des années soixante-dix au début du troisième millénaire. Paru aux éditions Vérone, octobre 2021
27 juin 2023
L’Ukraine pourrait-elle rentrer dans l’Union européenne ?
Le président Volodymyr Zelensky demande une adhésion rapide de l'Ukraine à l'UE. Mais la plupart des spécialistes juge cette requête impossible à court terme
27 juin 2023
En urgence, la CEDH enjoint à la Russie de s’abstenir de toute attaque militaire contre les civils
et de sécuriser les actions médicales.
27 juin 2023
Infographie : Qu’est-ce que le Congrès ?
Réunion des députés et sénateurs dans une même enceinte, le Congrès se tient dans des circonstances bien précises. Le point en infographie sur Viepublique.fr
21 juin 2022
La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaire
A quelles conditions le délit de diffamation envers un agent de l'Etat ou un fonctionnaire est-il constitué ?
27 juin 2023
Transcription à l’état civil français des enfants nés à l’étranger de GPA
Un point complet sur la question, et son évolution ces dernières années.
27 juin 2023
