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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Grands procès. Eclairer la noirceur. Landru et Dominici
L'affaire Landru ou le « Barbe bleue de Gambais" , 1921. L'affaire Dominici, 1954, un affaire jamais résolue.
27 juin 2023
« Totalement amoral » : l’affaire du Docteur Petiot
Juger la guerre. Ici les affaires Petiot (1945) et Brasillac (1945)
27 juin 2023
RENFORCEMENT DU DROIT À L’EFFACEMENT DES CONTENUS LITIGIEUX SUR GOOGLE.
un arrêt de la cour de cassation
27 juin 2023
Quelles sont les armes interdites par le droit humanitaire international ?
Amnesty International propose un point sur les armes interdites par le droit humanitaire internationale.
27 juin 2023
Amnesty International dénonce des attaques contre des civils en Ukraine
L'association Amnesty International a enquêté : « nous documentons les violations des droits humains et du droit international humanitaire »
27 juin 2023
La loi ouvrant la possibilité de changer de nom une fois dans sa vie est votée
La loi propose de mieux garantir l'égalité des parents devant le choix du patronyme
27 juin 2023
Vers une progression significative de l’Europe de la défense ?
Delphine Deschaux-Dutard (Université Grenoble Alpes) répond à cette question dans un article en ligne sur The Conversation
27 juin 2023
Quiz : INTERVENTION MILITAIRE DANS UN ÉTAT : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est clairement contraire au droit international. Mais pour (...)
27 juin 2023
