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À la une
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« La sécurité est la première des libertés, une formule imbécile »
Extraits de l'intervention de François Sureau, avocat, écrivain et grand défenseur des libertés publiques, à l'Académie française.
3 septembre 2024
Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet
Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.
22 février 2024
Famille, sexes et genres dans le Code civil : de Napoléon à aujourd’hui, AOC 11 mai 2021 Par Irène Théry
Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.
27 juin 2023
Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?
Un point sur la qualification de crime de guerre, proposé dans le Monde du 8 mars 2022.
27 juin 2023
Fin de la transcription totale de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA
La loi bioéthique du 2 août 2021 met un terme à la jurisprudence autorisant l'inscription du parent d'intention à l'état civil français d'un enfant né par GPA dès lors que l'acte de naissance était conforme au droit de l'Etat qui l'avait délivré.
27 juin 2023
Devenir Administrateur judiciaire
L'administrateur judiciaire aide les entreprises en difficulté en leur apportant un soutien juridique (droit des entreprises en difficulté) et une assistance et expertise dans l'analyse de leur gestion financière.
14 janvier 2026
Mesures prises par la CEDH concernant l’Ukraine
La CEDH a été saisie par des civils ukrainiens subissant les bombardements russes. La CEDH a pris des mesures provisoires.
27 juin 2023
Clip de campagne : E. Zemmour condamné pour violation des droits d’auteur
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné E. Zemmour : dans son clip de campagne il avait utilisé des images sans se soucier du droit d'auteur.
27 juin 2023
