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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Égalité salariale entre les femmes et les hommes : que dit le droit ?
Journée internationale des droits des femmes 2022 : Michel Miné (CNAM) détaille ce que peut faire le droit en matière d’égalité salariale,
27 juin 2023
« Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position »
par Juliette Jarrion et Ines Cung, en ligne sur la Lettre Actualités-Droits-Libertés, février 2022
27 juin 2023
Un point sur la situation en Ukraine
L’Ukraine a saisi la Cour de justice internationale, organe judiciaire principal de (...)
27 juin 2023
La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit international ?
Par Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg, en ligne sur le Club des juristes.
27 juin 2023
Obligation de neutralité : pas de signes religieux sur la robe des avocats.
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation confirme que le conseil de l'ordre des avocats peut modifier son règlement intérieur pour interdire aux avocats de porter sur la robe des signes distinctifs, et notamment des signes religieux.
27 juin 2023
Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale
Toutes deux basées à La Haye, elles ont des compétences distinctes.
10 décembre 2023
