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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quel statut donner à l’enfant sans vie ?
Le droit peut-il reconnaître l'existence d'un enfant non viable sans lui octroyer des droits ?
27 juin 2023
Claire et Marie ont un enfant biologique...
Peut-on faire alors faire établir une double filiation maternelle hors les cas prévus par la loi ?
8 février 2025
Faut-il abolir le « devoir conjugal » ?
N'est-il pas paradoxal de maintenir une obligation de relations sexuelles entre époux si l'on fait de la relation sexuelle non consentie entre époux un viol ? Séquence actualisée 2022
27 juin 2023
Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ
Jurisprudence administrative. L'extradition d'un ressortissant étranger doit être refusée quand elle est demandée pour des motifs politiques.
14 janvier 2026
Deliveroo en procès
Procès de « l'ubérisation » des conditions de travail. La plateforme Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants répondent du chef de « travail dissimulé ». Un enjeu capital en droit du travail.
27 juin 2023
L’enjeu sociétal de la ghettoïsation sexuelle des grandes entreprises
par Michel Ferray (Skema Business School) : un point sur les grandes entreprises qui ne parviennent pas, malgré elles, à respecter leurs objectifs en termes de mixité.
27 juin 2023
