A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ? »
Les auteurs de la 3ème édition du « Droit des mineurs » font le point sur les évolutions récentes en la matière
27 juin 2023
Suis-je propriétaire de mes données personnelles ? Dans quelle mesure et jusqu’où puis-je en disposer librement ?
Un cours possible sur ce thème, accompagné d’un tableau synthétique récapitulatif. Cours et documents. En version word et en PDF
27 juin 2023
Devenir officier de gendarmerie
Chef militaire et professionnel des questions de sécurité, l'officier de gendarmerie est un expert en police judiciaire, en sécurité routière, en sécurité publique, en maintien de l'ordre, en renseignement...
14 janvier 2026
La filiation des enfants issus de PMA depuis la loi du 2 aout 2021
Laurence Brunet, chercheuse, propose une analyse des conséquences de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, par la loi du 2 aout 2021.
27 juin 2023
Ppwt formation Evolution de la famille ( sujet de droit / bioéthique)
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot nous ont transmis ce ppwt, qu'elles ont proposé comme support de leur intervention à la formation PAF 2022.
9 avril 2022
Ppwt formation Evolution de la famille ( sujet de droit / bioéthique)
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot nous ont transmis ce ppwt, qu'elles ont proposé comme support de leur intervention à la formation PAF 2022.
27 juin 2023
Lutte contre l’excision : que dit le droit pénal français face à la pratique de l’excision ?
en ligne sur le village de la justice,
27 juin 2023
Chronique CEDH de ces deux derniers mois
En ligne sur Dalloz actualités, par Jean-Pierre Marguénaud, Université de Montpellier
27 juin 2023
