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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La filiation des enfants issus de PMA depuis la loi du 2 aout 2021
Laurence Brunet, chercheuse, propose une analyse des conséquences de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, par la loi du 2 aout 2021.
27 juin 2023
Ppwt formation Evolution de la famille ( sujet de droit / bioéthique)
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot nous ont transmis ce ppwt, qu'elles ont proposé comme support de leur intervention à la formation PAF 2022.
9 avril 2022
Ppwt formation Evolution de la famille ( sujet de droit / bioéthique)
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot nous ont transmis ce ppwt, qu'elles ont proposé comme support de leur intervention à la formation PAF 2022.
27 juin 2023
Lutte contre l’excision : que dit le droit pénal français face à la pratique de l’excision ?
en ligne sur le village de la justice,
27 juin 2023
Chronique CEDH de ces deux derniers mois
En ligne sur Dalloz actualités, par Jean-Pierre Marguénaud, Université de Montpellier
27 juin 2023
« La sécurité est la première des libertés, une formule imbécile »
Extraits de l'intervention de François Sureau, avocat, écrivain et grand défenseur des libertés publiques, à l'Académie française.
3 septembre 2024
Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet
Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.
22 février 2024
Famille, sexes et genres dans le Code civil : de Napoléon à aujourd’hui, AOC 11 mai 2021 Par Irène Théry
Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.
27 juin 2023
