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À la une
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’Ukraine pourrait juridiquement entrer dans l’OTAN
Un article des surligneurs relayé sur Actu juridique : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques
27 juin 2023
Interdiction de diffusion des médias russes en Europe
Pour empêcher les opérations de désinformation qui accompagnent toute intervention militaire, les institutions de l’UE ont, parmi d’autres sanctions, décidé de l’interdiction de diffusion des médias russes sur le territoire de ses Etats membres.
27 juin 2023
Entorses au droit de la guerre (suite)
L'ONG Amnesty International fait le point sur le couloir humanitaire en droit de la guerre, et propose des témoignages des entorses au droit de la guerre commis par la Russie.
27 juin 2023
Le cadre légal du soutien de l’UE à l’Ukraine
Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine, par Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP)
27 juin 2023
La loi du 2 mars 2022 : le harcèlement scolaire davantage réprimé
Un point proposé par Olivia Sarton, juriste, sur le site Village de la justice.
27 juin 2023
Le statut de repenti
Un point sur le statut de repenti en droit, entré dans le droit depuis 2004.
11 avril 2022
La Russie hors du Conseil de l’Europe.
Le ministre des Affaires étrangères annonce que la Russie se retire du Conseil de l'Europe.
27 juin 2023
V. Pécresse propose d’ abaisser la majorité pénale à 16 ans
L'occasion pour les surligneurs de faire un point sur la question.
27 juin 2023
