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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le ministre russe des Affaires étrangères annonce que la Russie se retire du Conseil de l’Europe .
La Russie quittera donc aussi la CEDH... Conséquence :les 144 millions de citoyens de la Russie seront privés d'une précieuse protection de leurs droits fondamentaux...
27 juin 2023
« Violences sexistes et sexuelles dans le sport : en Seine-Saint-Denis, stupeur face à l’ampleur du phénomène »
En ligne sur Libération.
27 juin 2023
Documenter les crimes de guerres commis à l’encontre des civils ukrainiens
Crime de guerre : un rapport d'Amnesty International documente un bombardement de civils ukrainiens à Tchernihiv.
27 juin 2023
Droit de la preuve en matière prud’homale
Un point sur l'évolution jurisprudentielle : ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables
10 mars 2022
Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN ?
« Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques », par les Surligneurs.
27 juin 2023
« Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ? »
Les auteurs de la 3ème édition du « Droit des mineurs » font le point sur les évolutions récentes en la matière
27 juin 2023
Suis-je propriétaire de mes données personnelles ? Dans quelle mesure et jusqu’où puis-je en disposer librement ?
Un cours possible sur ce thème, accompagné d’un tableau synthétique récapitulatif. Cours et documents. En version word et en PDF
27 juin 2023
Devenir officier de gendarmerie
Chef militaire et professionnel des questions de sécurité, l'officier de gendarmerie est un expert en police judiciaire, en sécurité routière, en sécurité publique, en maintien de l'ordre, en renseignement...
14 janvier 2026
