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À la une
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’organisation juridictionnelle en schéma animé
Le schéma animé, proposé sur le site Lextenso, en 9'23
27 juin 2023
Interdiction des medias russes en France
Un point sur l'interdiction de diffusion des medias russes en France, par Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
27 juin 2023
La nouvelle loi sur l’ IVG
La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement garantit un meilleur accès à l’IVG en allongeant, entre autres, le délai légal de l’IVG
27 juin 2023
Peut-on faire fermer les établissements scolaires hors contrat ?
Une proposition de Fabien Roussel, candidat à l'élection présidentielle, dont la légalité est examinée sur le site de Legal Checking.
27 juin 2023
« Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? »
« L’éclairage du rapport d’information du Sénat sur les soins palliatifs », par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel publie, le 11 mars 2022, un nouveau règlement intérieur
« sur la procédure suivie (...) pour les déclarations de conformité à la Constitution ».
27 juin 2023
Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de procéder à l’enlèvement d’une statue de la Vierge Marie.
Décision du 11 mars 2022. Fera-t-elle jurisprudence ?
1er octobre 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
Dans ce podcast, Laurent Pettiti, Président de la Délégation des barreaux de France, reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes.
27 juin 2023
