A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le cadre légal du soutien de l’UE à l’Ukraine
Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine, par Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP)
27 juin 2023
La loi du 2 mars 2022 : le harcèlement scolaire davantage réprimé
Un point proposé par Olivia Sarton, juriste, sur le site Village de la justice.
27 juin 2023
Le statut de repenti
Un point sur le statut de repenti en droit, entré dans le droit depuis 2004.
11 avril 2022
La Russie hors du Conseil de l’Europe.
Le ministre des Affaires étrangères annonce que la Russie se retire du Conseil de l'Europe.
27 juin 2023
V. Pécresse propose d’ abaisser la majorité pénale à 16 ans
L'occasion pour les surligneurs de faire un point sur la question.
27 juin 2023
L’Ukraine peut-elle adhérer rapidement à l’UE ? (suite)
Que l’Union européenne ait commencé à examiner la a demande d’adhésion de l' Ukraine à l’Union européenne signifie-t-il que cette adhésion est possible ?
27 juin 2023
« La guerre en Ukraine : un discrédit définitif pour l’ONU ? »
Par Jean Marc Sorel – Professeur à l’Université Paris 1 – Sorbonne
27 juin 2023
