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À la une
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Devenir commissaire-priseur
Il existe des commissaires-priseurs judiciaires et des commissaires-priseurs de ventes volontaires.
14 janvier 2026
La Russie refuse d’exécuter l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice.
Et ce alors queCIJ avait rappelé que les mesures conservatoires créent « des obligations juridiques internationales ».
27 juin 2023
Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE
Cet arrêt fait primer la liberté de presse sur la nécessité de restreindre la circulation des informations financières pour éviter les délits d'initié en en précisant toutefois les limites.
27 juin 2023
« Boycott sportif : la Russie hors-jeu »
En réaction à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, de nombreuses mesures visant à un isolement sportif de la Russie ont été adoptées par les organisations sportives internationales.
27 juin 2023
Les interprétations concurrentes de la constitution
Par Eric Millard, Dossier Thématique : Les interprétations concurrentes de la Constitution, Revue des droits de l'homme - N°21/2022
27 juin 2023
Un magistrat devant le CSM pour s’être confiné loin du tribunal
Le président du tribunal de Strasbourg est passé en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature, mercredi 16 mars.
27 juin 2023
La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de cesser ses frappes en Ukraine
Mercredi 16 mars, la Cour internationale de justice a ordonné à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine.
27 juin 2023
