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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Peut-on faire fermer les établissements scolaires hors contrat ?
Une proposition de Fabien Roussel, candidat à l'élection présidentielle, dont la légalité est examinée sur le site de Legal Checking.
27 juin 2023
« Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? »
« L’éclairage du rapport d’information du Sénat sur les soins palliatifs », par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel publie, le 11 mars 2022, un nouveau règlement intérieur
« sur la procédure suivie (...) pour les déclarations de conformité à la Constitution ».
27 juin 2023
Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de procéder à l’enlèvement d’une statue de la Vierge Marie.
Décision du 11 mars 2022. Fera-t-elle jurisprudence ?
1er octobre 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
Dans ce podcast, Laurent Pettiti, Président de la Délégation des barreaux de France, reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes.
27 juin 2023
L’Ukraine pourrait juridiquement entrer dans l’OTAN
Un article des surligneurs relayé sur Actu juridique : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques
27 juin 2023
Interdiction de diffusion des médias russes en Europe
Pour empêcher les opérations de désinformation qui accompagnent toute intervention militaire, les institutions de l’UE ont, parmi d’autres sanctions, décidé de l’interdiction de diffusion des médias russes sur le territoire de ses Etats membres.
27 juin 2023
Entorses au droit de la guerre (suite)
L'ONG Amnesty International fait le point sur le couloir humanitaire en droit de la guerre, et propose des témoignages des entorses au droit de la guerre commis par la Russie.
27 juin 2023
