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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?
Un point sur la qualification de crime de guerre, proposé dans le Monde du 8 mars 2022.
27 juin 2023
Fin de la transcription totale de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA
La loi bioéthique du 2 août 2021 met un terme à la jurisprudence autorisant l'inscription du parent d'intention à l'état civil français d'un enfant né par GPA dès lors que l'acte de naissance était conforme au droit de l'Etat qui l'avait délivré.
27 juin 2023
Devenir Administrateur judiciaire
L'administrateur judiciaire aide les entreprises en difficulté en leur apportant un soutien juridique (droit des entreprises en difficulté) et une assistance et expertise dans l'analyse de leur gestion financière.
14 janvier 2026
Mesures prises par la CEDH concernant l’Ukraine
La CEDH a été saisie par des civils ukrainiens subissant les bombardements russes. La CEDH a pris des mesures provisoires.
27 juin 2023
Clip de campagne : E. Zemmour condamné pour violation des droits d’auteur
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné E. Zemmour : dans son clip de campagne il avait utilisé des images sans se soucier du droit d'auteur.
27 juin 2023
La justice face aux violences faites aux femmes
Erick Morel, Procureur près le TJ de Nîmes, revient sur la manière dont la justice regarde et traite les femmes victimes dans cet entretien accordé a Actu-juridique
27 juin 2023
Le droit à l’avortement, en équilibre instable...
Comment tenir ensemble le droit à disposer de son propre corps et la protection de l'embryon par le droit ?
27 juin 2023
Pourquoi légiférer à nouveau sur l’avortement ?
Plus de 45 ans après la légalisation de l'avortement, pourquoi légiférer à nouveau ? Où il est question de l'effectivité du droit....
27 juin 2023
