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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pourquoi l’agression de l’Ukraine par la Russie est-elle illégale ?
Verbatilm : « l’attaque russe est une agression injustifiable au regard du droit international, et constitue un fait internationalement illicite ».
27 juin 2023
Le Conseil de l’Europe a suspendu les droits de représentation de la Russie
Le Conseil de l'Europe a suspendu les droits de représentation de la Russie, en représaille de la guerre entamée contre l'Ukraine.
27 juin 2023
Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice
Le pouvoir de Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice, basée à la Haye, principe organe judiciaire de l'ONU.
27 juin 2023
La Russie s’oppose à la résolution de l’ONU déplorant l’agression de l’Ukraine. Sans surprise.
Impuissance de l'ONU (suite). La Russie, qui siège au Conseil de sécurité de l'ONU, s'est opposée à la résolution déplorant l'agression contre l'Ukraine.
27 juin 2023
La Cour pénale internationale observe la situation en Ukraine
Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale basée à la Haye, pourrait se saisir des faits de crimes de guerre commis en Ukraine par des forces russes depuis 2014.
27 juin 2023
« Le long chemin de croix de l’Eglise française »
Retours sur le rapport rendu par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église le 5 octobre 2021
27 juin 2023
L’agression de l’Ukraine ou l’impuissance de l’ONU
L'agression armée a été déclenchée alors même que les réprésentants à l'ONU étaient réunis pour tenter d'apaiser le conflit...
27 juin 2023
Le « droit au message » du Président de la République
E. Macron s'adresse au Parlement à propos de l'Ukraine. Le « droit au message » du Président de la République au Parlement est prévu par l'article 18 de la Constitution de 1958.
27 juin 2023
