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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Spoliations par les nazis : le Parlement vote la restitution d’une quinzaine d’oeuvres
Le Sénat a adopté après l'Assemblée nationale le 15 février 2022 le projet de loi relatif à la restitution des oeuvres d'arts aux propriétaires victimes de persécutions antisémites.
27 juin 2023
Quelles sont les victimes qui peuvent être partie civile en matière terroriste ?
La Cour de cassation s'est prononcée ce 15 février 2022 sur le périmètre des parties civiles en matière terroriste. Une question délicate, où l'on voit que toute personne qui se vit comme victime ne peut pas être partie civile au procès.
27 juin 2023
Discrimination dans l’enseignement supérieur : le testing atteste des faits.
Une étude inédite permet de mettre en évidence la discrimination à l'oeuvre à l'université, à l'entrée en Master, sur le critère de l'origine maghrébine des étudiants.
27 juin 2023
Affaire Orpea : une enquête judiciaire est ouverte
Après l'enquête administrative et financière, la justice s'est enfin saisie de la question de la maltraitance possible dans les Ehpad.
27 juin 2023
Nouvelles avancées en matière de protection des enfants
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 fait évoluer le droit de la protection de l’enfance et l'améliore
27 juin 2023
Assassinat du père Hamel : quatre personnes jugées devant la cour d’assises de Paris
A lire sur France Info
27 juin 2023
Disparition d’une grande juriste
Juriste et humaniste, infatigable défenseure des droits humains, Mireille Delmas-Marty est décédée le 12 février 2022.
27 juin 2023
Tribune : « Faire du droit par temps de covid : mission impossible ? »
Me Michèle Bauer analyse la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés durant ces deux années de Covid. En ligne sur Actu jurdiique.
27 juin 2023
