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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Controverse visant Spotify et Joe Rogan : que dit le droit ?
Par Valère Ndior, Professeur de Droit Public
27 juin 2023
Les actions en justice possibles en cas de maltraitance en EHPAD
Le livre « Les fossoyeurs » révèle les maltraitances que subiraient les pensionnaires des EHPAD : les victimes et leur famille pourraient engager des actions judiciaires.
27 juin 2023
Etre fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
Une chronique judiciaire de Rafaële Rivais, publiée dans le Monde.fr, qui rappelle que l'obligation de fidélité s'impose même après une ordonnance de conciliation.
27 juin 2023
Violences sexuelles dans le porno, suite
Trois nouvelles mises en garde à vue, dans cette affaire de viols en réunion et traite des êtres humains, qui a fait 60 victimes.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel propose un site dédié aux élections présidentielles 2022
Les candidat-e-s doivent recueillir 500 parrainages d'élu-e-s pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles. Le Conseil constitutionnel veille au décompte, désormais public.
27 juin 2023
DIVORCE : L’ADULTÈRE EST-IL UNE FAUTE ?
L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? Un article du village de la Justice traite cette question.
27 juin 2023
