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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Projet des classes de DGEMC - Lycée Nikola Tesla
Thème : Sensibilisation des élèves au consentement
27 juin 2023
Naissance du Forum de l’Islam de France le 5 février 2022
Un nouvelle initiative pour essayer de définir le cadre du dialogue avec la religion musulmane, et qui rapproche l' Islam du droit commun issu de la loi de Séparation de 1905.
27 juin 2023
Du danger de dérive sectaire au sein d’une école
L'école talmudique Ben Yossef de Bussières, près de Paris, a été fermée et une enquête pour maltraitance est ouverte par le Parquet de Meaux, territorialement compétent.
27 juin 2023
Vente de produits en vrac
Comment la mettre en place en toute sécurité : que dit le droit ?
27 juin 2023
Le juge et les lascars, voyage au coeur de la justice des mineurs.
1h39 pour mieux comprendre la justice des mineurs, version pénale. Comment juger le mineur délinquant ?
27 juin 2023
« juger Mai 1968 », l’affaire Golman, 1974
Pierre Goldman était un intellectuel et militant d'extrême-gauche. Jugé pour vols et meurtres en 1974, il a reçu le soutien de nombreux intellectuels de l'époque...
27 juin 2023
À quoi servent les lois mémorielles ? La Vidéo du colloque
colloque organisé par la Cour de cassation le 3 février
27 juin 2023
