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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Prise illégale d’intérêts , Retour à l’orthodoxie ?
Par Bruno Quentin, partenaire du Club des juristes.
27 juin 2023
Statut de Rome
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale fonde l'existence d'une instance internationale et pérenne de justice pénale, susceptible de juger les crimes de guere, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes de masse ; elle est basée à la Haye.
14 janvier 2026
Le délai de saisine de la CEDH ramené à 4 mois
Le protocole 15 a ramené à 4 mois le délai pour saisir la CEDH. Cette disposition entre en vigueur le 1er Fevrier 2022.
27 juin 2023
LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
Fiche utile en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Les animaux ont-ils des droits ?
Quels sont les droits que leur reconnait la législation française ? Quel est leur statut ? Qu’en est-il à l’étranger ?
27 juin 2023
Interventions militaires au Mali : un point sur les accords les encadrant
Julien Antouly (IRD) explique dans The conversation quels accords régissent les interventions étrangères dans ce pays.
27 juin 2023
Une interessante QPC .....
La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel d'une QPC visant la possible aggravation de la peine du prévenu par la cour d’appel de renvoi, après pourvoi à son initiative.
27 juin 2023
« Spoliations nazies : l’Assemblée Nationale à l’œuvre pour les restitutions »
Projet de loi visant à permettre la restitution de 15 œuvres d’art appartenant aux collections publiques françaises qui ont été spoliées pendant la seconde guerre mondiale en raison des persécutions antisémites
27 juin 2023
