A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans »
La loi criminalisant le racisme a 50 ans. L'occasion de faire un point sur la question.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (suite et non fin)
Stéphane Noël, président du Tribunal judiciaire de Paris, revient sur le malaise dans la justice, en raison du manque de moyens humains et financiers.
27 juin 2023
Le ^point de la contrôleuse des prisons sur les conditions de détention
Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté fait un point sur les conditions de détention et sur la marge d'action dont elle dispose, en tant qu'autorité indépendante.
17 décembre 2023
Fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes : la décision du Conseil d’Etat
Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes
27 juin 2023
Le secret professionnel des avocats mis à mal lors du procès du 13 novembre ?
Un gendarme ayant entendu un échange entre un accusé du procès V13 et son avocate a consigné cet échange dans une note évoquée ensuite par le Parquet. Les avocats sont choqués par ce qu'ils estiment être une atteinte au secret professionnel de l'avocat, pierre de touche de leur profession de conseil.
27 juin 2023
La mairie d’Hénin-Beaumont condamnée pour harcèlement
Un ancien directeur financier de la commune d'Hénin-Beaumont, victime d'une « mise au placard », a obtenu réparation devant le juge administratif.
27 juin 2023
Un maire peut-il consulter ses administrés pour donner sa signature à un candidat à l’élection présidentielle ?
Pour désigner le candidat qu’il parrainera, le maire de Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var) lance un référendum local...
27 juin 2023
Nicolas Sarkozy rejugé pour corruption cet automne dans l’affaire des écoutes
La cour d’appel de Paris a décidé que le procès en appel de Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de Gilbert Azibert, dans l’affaire dite des ”écoutes”, se tiendra du 28 novembre au 14 décembre.
27 juin 2023
