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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de passe vaccinal.
Mais il Impose certaines conditions.
27 juin 2023
E.Zemmour jugé pour « négation de crime contre l’humanité »
Le désormais candidat E.Zemmour était jugé en appel pour négationnisme : il avait affirmé que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français.
27 juin 2023
Certaines dispositions de la loi sur le passe vaccinal contestées par les avocats du CNB
Le Conseil national des Barreaux qui représente les avocats estime non constitutionnelles certaines dispositions de la loi sur la passe vaccinal.
27 juin 2023
La protection juridique des animaux
Une entretien avec Louis Schweitzer, président de la Fondation Droit Animal (LFDA), qui fait le point sur la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
27 juin 2023
Condamnation pour avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb
Ce jugement a été rendu mi-janvier par la cour d'appel de Paris en janvier
27 juin 2023
Cracher sur le portrait de Poutine relève-t-il de la liberté d’expression ?
« Vladimir Poutine éclaboussé par la jurisprudence européenne », un article paru sur le site Liberté, libertés chéries.
27 juin 2023
Quelles suites judiciaires face à des faits prescrits ?
La prescription signifie la fin d'une action publique possible. Mais empêche-t-elle pour autant tout suivi judiciaire ?
27 juin 2023
« La justice face à la barbarie » : un numéro de le1hebdo sur le procès V13
Le1Hebdo s'intéresse ici au plus long procès de notre histoire, le procès qui juge les auteurs et complices des attentats du 13 novembre 2015.
27 juin 2023
