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À la une

« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »

Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron

16 mars 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

18 mars 2026

Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.

14 mars 2026

Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir

Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État

3 février 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

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par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Adoption du passe vaccinal. Vers la fin du feuilleton politico-sanitaire ?

La loi a finalement été votée dimanche 16 janvier 2022 par l'Assemblée nationale après des derniers soubresauts plus politiciens que sanitaires.

27 juin 2023

La liberté d’expression en conflits

Un dossier très complet publié sur le site de la revue

27 juin 2023

Au Québec court le projet de taxer les non-vaccinés. Impossible en France

Le premier ministre québécois a mis en débat l'idée de taxer les non-vaccinés. Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay explique sur le site des Surligneurs pourquoi cette mesure est impossible en France.

27 juin 2023

[VIDÉO ET PODCAST] HARCÈLEMENT MORAL ET PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT MORAL.

27 juin 2023

Port du masque en extérieur (suite)

A son tour, le TA de Paris tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d' Etat : l'obligation n'est possible que dans les « lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique ».

27 juin 2023