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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Il y a une accoutumance de l’exécutif à gouverner par l’état d’urgence »
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d'urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l'autorité judiciaire.
27 juin 2023
Elections présidentielles et parrainages
Pour Roseline Letteron, professeure de droit public, « Si le principe des parrainages répond à un réel besoin, force est de constater que la procédure est loin d'être satisfaisante. »
27 juin 2023
Obligation du port du masque en extérieur : les récentes décisions
La décision du Conseil d' Etat, suivie de la suspension de l'arrêté préfectoral du préfet des Yvelines par le TA de Versailles.
27 juin 2023
Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l'homme
27 juin 2023
« Non, on ne risque pas la prison si l’on n’est pas vacciné »
On entend ici ou là qu'il faudrait punir pénalement les non-vacciné-e-s. Quelle que soit le point de vue que l'on porte sur le vaccin, un point sur .. le caractère non infractionnel de ce choix.
27 juin 2023
François Molins évoque l’état de l’institution judiciaire
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, revient ici sur l'état de l'institution judiciaire, qui fait débat.
27 juin 2023
« Cette semaine chez les Surligneurs »....
Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques au crible du droit ....Actu juridique publie une page dédiée actualisée régulièrement.
27 juin 2023
De la « liberté académique » en droit
Un point sur l'acception proprement juridique de cette notion volontiers utilisée dans le débat qui agite l'université française autour du prétendu « wokisme » des enseignants.
27 juin 2023
