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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qui vole un pain...
Une séquence sur l'état de nécessité : du bon juge Magnaud à l'usage de l'état de nécessité pour justifier la lutte contre l'inaction climatique.
27 juin 2023
Crise climatique, Droit à un environnement sain et Cour EDH
La Cour EDH accepte d'examiner une requête initiée par Greenpeace relative à l'exploitation pétrolière.
27 juin 2023
Israël élargit l’accès légal à la GPA aux couples homosexuels
La gestation pour autrui, déjà autorisée pour les couples hétérosexuels, devient légale pour les célibataires, les couples de sexe différent et les trans.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (suite)
Quand François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dresse un tableau sans concession d'une justice sous-dotée par les pouvoirs successifs...
27 juin 2023
Violence contre les élu-e-s, à nouveau
Les actes de violence contre des élu-e-s se sont multipliés ces deux dernières années.
27 juin 2023
Analyse économique du droit de l’environnement - Pr. Michael Faure
Cours donné par le Pr. Michael Faure à l'Université Toulouse 1 Capitole les 19 et 20 janvier 2022.
30 janvier 2022
Le handicap et ses discriminations
Un article de Célia Bouchet, sociologue, chercheuse associée à l’Observatoire Sociologique du Changement et affiliée au Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques
27 juin 2023
