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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Détournements de fonds publics au Parlement européen
Le MoDem, le parti de François Bayrou, et l'USF (l'Union pour la démocratie française) ont été mis en examen pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».
27 juin 2023
GPA pratiquée à l’étranger. Quels droits pour les enfants ?
Clélia Richard, avocate qui accompagne les parents qui ont recours à la GPA à l'étranger, échange ici avec le San Diego Fertility Center.
27 juin 2023
Droit à la vie et terrorisme : mise en cause de la France devant la Cour EDH.
au sujet d'un assassinat commis par Mohammed Merah.
27 juin 2023
Sous quelles conditions un président de la République peut-il être destitué ?
A la suite de ses propos sur l'irresponsabilité des non vaccinés, des personnalités politiques ont évoqué une démission, voire un destitution du Président de la République. L'occasion de faire un point sur cette procédure.
27 juin 2023
Violences sexistes et sexuelles : comment tenir ensemble le droit des femmes et la présomption d’innocence ?
Dans cet entretien, Elodie Tuaillon-Hibon, avocate, féministe de convition, pose la question de la conciliation entre la nécessaire défense des femmes et le respect de la présomption d'innocence, principe fondamental de la défense en droit pénal.
27 juin 2023
Nations Unies et action climatique en 2022
Sur le site des Nations Unies, la liste des 10 évènements à suivre cette année.
27 juin 2023
Que fait le Conseil d’Etat ?
Une vidéo de 2' sur les différentes fonctions du Conseil d'Etat
17 avril 2024
Tension entre la France et l’UE sur le front du CBD
Un arrêté ministériel en date du 31/12/2021 interdit la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis aux consommateurs. Les commerçants y sont fermement opposés.
27 juin 2023
