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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La décision du Conseil constitutionnel sur le classement des substances stupéfiantes.
Le dispositif qui laisse au pouvoir règlementaire le soin de les classer est conforme à la Constitution.
27 juin 2023
« La justice n’est pas une start-up ! » Malaise dans le justice (suite)
Julia Courvoisier, avocat au bareau de Paris, revient sur la question qui secoue le monde judiciaire depuis quelques semaines : la justice est-elle « réparée » par les mesures prises par la Chancellerie ?
27 juin 2023
Le bracelet anti-rapprochement
Un point sur... le bracelet anti-rapprochement, récemment mis en place pour protéger les femmes de leur conjoint ou ex-conjoint violent. Proposé par le cabinet d'avocat Aci
17 décembre 2023
Convention dite « de génocide »
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.
14 janvier 2026
Affaire de la dépakine : une première victoire des victimes et de l’action de groupe
A nouveau dans l'actualité judiciaire, une action de groupe et une grande affaire de santé publique
27 juin 2023
Cybercriminalité et droit
Un point très utile sur les infractions commises via internet.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat est désormais présidé par Didier-Roland Tabuteau
La présidence du Conseil d'Etat est de fait assurée par le vice-président. Le mandat de Bruno Lasserre s'achève et son remplaçant est nommé.
27 juin 2023
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE et Facebook pour non-respect de la loi
« Elle sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à 60 millions d’euros et leur enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois. »
27 juin 2023
