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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Après trois jours de débats et deux nuits écourtées, les députés ont adopté le 6 janvier à 5h25 le projet de loi sur le passe vaccinal
27 juin 2023
« Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom ! »
R. Letteron, professeure de droit public dresse le bilan de Hadopi et du CSA et présente les missions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
27 juin 2023
Conditions de recevabilité à la CEDH -illustration par l’exemple
Dans cette affaire, la CEDH refuse de se prononcer au motif que le requérant n'a pas épuisé les voies de recours internes. La requête est donc irrecevable.
27 juin 2023
Télétravail et covid-19
Le télétravail au moins trois jours par semaine ... Quels moyens de faire respecter le (nouveau) droit ?
27 juin 2023
La question de la protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle
formation PAF DGEMC
27 juin 2023
« La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art »
De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de lignes de code, les fameux NFT (« non-fungible tokens ») ou jetons non fongibles. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer.
7 février 2022
