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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le 1° de l’article 153 du code de la nationalité
Motif : la différence de traitement qu’il institue entre les enfants légitimes d'une part selon que la déclaration a été souscrite par le père ou la mère, et entre le père et la mère, d’autre part.
27 juin 2023
Éclairage - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
Fiche - video de 2mn
27 juin 2023
Où vont les données issues de la vidéo surveillance ?
Un point utile sur le cadre juridique de l'usage de la vidéo-surveillance sur la voie publique, par les maires notamment.
27 juin 2023
Droit à l’image et respect de la vie privée
Nouvelles règles pour diffuser l'image d'un enfant sur une plateforme en ligne
27 juin 2023
Arrêt Chronopost, Cour de Cassation, 22 octobre 1996
La notion de clause abusive en droit des contrats.
14 janvier 2026
Arrêt Laboube Cour de cassation, 13 décembre 1956
Deux enfants jouent au ballon... Y a-t-il un âge en deça duquel un enfant n'a pas le discernement nécessaire pour être jugé responsable de l'infraction ?
14 janvier 2026
Passe vaccinal : les 5 points d’alerte de la Défenseure des droits.
Avis publié le 4 janvier.
27 juin 2023
