A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La pédocriminalité dans la longue histoire
Violences sexuelles commises sur les enfants. Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'
27 juin 2023
Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)
Colloque organisé par la Cour de cassation,26 novembre 2021
27 juin 2023
Le TAP révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany
Le tribunal de l'application des peines a révoqué le placement sous bracelet électronique qui a permis aux époux Balkany d'éffectuer leur peine à domicile au motif qu'il y a eu une « centaine d'incidents de sonnerie ».
27 juin 2023
Loi sur le passe vaccinal : urgence vs démocratie ?
Couac dans l'adoption de la loi souhaitée par le gouvernement et les députés de la majorité.
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 1 : Entretien avec Sébastien Morgan
À l’ occasion de la présidence par la France du Conseil de l’Union européenne pour six mois.occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz proposent un podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 2 : Entretien avec Laurent Pettiti
Podcast proposé par la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz
27 juin 2023
