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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Vidéos / podcast sur Droit de propriété/ Propriété intellectuelle/industrielle
Vidéos, et podcasts pédagogiques
27 juin 2023
Fiche sur les influenceurs en droit : Définition
Un point sur le village de la justice, par Myriam Benarroche, Avocat
31 janvier 2022
Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, suivre les débats en direct à l’Assemblée nationale
La question fait débat : il s'agit à la fois d'arbitrer entre liberté et sécurité, et de suivre l'adoption d'une loi dans un délai très court, et in fine de réfléchir aux rôles respectifs du gouvernement et du Parlement.
27 juin 2023
PROCÈS DEVANT LA COUR CRIMINELLE : QUEL EST LE RÔLE DE L’AVOCAT DE L’ACCUSÉ ?
A lire sur le village de la justice
27 juin 2023
« La protection de l’animal : un droit de l’environnement efficace ? »
Conférence de Simon JOLIVET, Maître de Conférences en Droit public, Université de Poitiers- 4 avril 2019
27 juin 2023
Entretien de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, avec la direction de Dalloz Actualités
Pour son dernier jour en tant que vice-président du Conseil d’État, Il fait un point sur son mandat, agité par de nombreuses crises et se dit confiant en l'avenir de l'institution
27 juin 2023
