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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Fiches pédagiques - droit de l’animal
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27 juin 2023
Arrêt Blieck
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 mars 1991 Responsabilité civile - responsabilité du fait d'autrui
14 janvier 2026
Fiche thématique CJUE -PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En ligne sur le site de la CJUE
27 juin 2023
Internet responsable- RGPD - Fiche réflexe - Personnels et communauté éducative
Fiche en ligne sur le site de la DANE Versailles
27 juin 2023
Fiche sur les NFT
9 février 2022
