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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un entretien avec Henri Leclerc, grand avocat pénaliste
Avocat des droits des êtres humains, Henri Leclerc livre ici ses réflexions sur la justice pénale, la profession d'avocat, la culpabilité ou la liberté d'expression.
27 juin 2023
Présidence française du Conseil de l’Union européenne
La France présidera le conseil de l' UE du 1er janvier au 30 juin 2022. L'occasion de faire un point sur le rôle du conseil de l'UE.
27 juin 2023
Calendrier des principaux procès audiencés en 2022
Pour l'essentiel, les procès les plus médiatisés sont déjà audiencés : leur date est fixée. Voici le calendrier réalisé par l'Association de la presse judiciaire
5 janvier 2022
Fiche sur LES NFT ET LE DROIT
Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions. ...Quel problèmes de droit posent-ils ?
27 juin 2023
Droit des enfants, le blog de Jean Pierre Rosenczveig
11 février 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Fiche en ligne sur le site de la CNIL en date du 5 janvier 2022
27 juin 2023
Faut-il juger les enfants comme les adultes ?
Pourquoi ne juge-t-on pas les enfants délinquants comme les adultes ? Un cours très complet proposé par une collègue.
27 juin 2023
