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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Droits des enfants - Nouvelle fiche thématique
Fiche établie par le conseil de l'Europe
27 juin 2023
Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
27 juin 2023
L’Arcom remplace Hadopi à compter du 1er janvier 2022
Un décret prépare le passage de relais entre la Hadopi et la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
27 juin 2023
La loi portant réforme des catastrophes naturelles est publiée
Elle permet une plus grande transparence dans les procédures, un meilleur accompagnement des communes et des sinistrés, et renforce l’indemnisation des victimes.
27 juin 2023
