Décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, Conseil Constitutionnel

, par Valérie Marchand

Dans sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit le principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation de la première phrase du Préambule de la Constitution de 1946 ainsi rédigée : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». En revanche, pour le Conseil d’État, « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public » (CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727).

Voir en ligne : Décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994/ Conseil constitutionnel

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