La France ( sauf Mayotte et la Guyane) est sortie de l’état d’urgence sanitaire qui a duré quatre mois
La nouvelle loi autorise le maintien de l’essentiel des restrictions (sauf confinement).
>>>LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)
Sur le fondement de cette nouvelle loi, a été publié un décret maintenant les principales mesures restrictives : encadrement des rassemblements, port du masque obligatoire dans les transport, etc
Lire l’article du Monde : Ce qui change avec la fin de l’état d’urgence sanitaire