Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH

vendredi 31 janvier 2020, par Valérie Marchand

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La CEDH a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour les conditions de détention jugées indignes.

A lire Sur le site de Dalloz

On pourra aussi consulter le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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