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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Liberté de culte : le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel deux (...)

Liberté de culte : le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel deux QPC visant le nouveau régime applicable aux "associations cultuelles".

jeudi 19 mai 2022, par Valérie Marchand

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  • Libre exercice des cultes
  • Conseil constitutionnel
  • QPC
  • Conseil d’Etat

A l’initiative d’organisations catholiques, protestantes et orthodoxes. Ce nouveau régime contraignant résulte de la loi "séparatisme".

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