Dans quelles conditions les audiences vont-elles être filmées ?

, par Aline Beilin

Emmanuel Derieux, Professeur à l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) et auteur de "Droit des médias – 8e édition – LGDJ 2018", revient sur les conditions de possibilité de ces audiences, et analyse le décret et l’arrêté du 31 mars 2022, en application de la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions.

Voir aussi Bientôt.. des audiences filmées. Dans quelles conditions ? et Redonner confiance en l’institution judiciaire ... par les audiences filmées.

Voir en ligne : A lire sur ActuJuridique

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