"L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ?"
Par trois arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris....
Dans le club des juristes, Yves Mayaud, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon Assas, analyse les conditions sur lesquelles repose la recevabilité d’une constitution de partie civile et fait un point sur leur élargissement récent
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