dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Ressources (cours, séquences ...) élaborées dans le cadre du PAF
    • Cours/séquences proposés par des collègues
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Les grands discours ...
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Méthodologie
    • Formation continue
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • L’ Actu juridique >
  • Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de passe vaccinal.

Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de passe vaccinal.

vendredi 21 janvier 2022, par Valérie Marchand

|
  • Covid-19
  • Etat d’urgence sanitaire
  • Conseil constitutionnel
  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances

Mais il Impose d’y mettre fin lorsque ce ne sera plus nécessaire, il exclut son application aux déplacements de longue distance en transport public et il censure la possibilité pour l’organisateur d’une réunion politique d’exiger le passe sanitaire.
.

Lien vers la décision du conseil constitutionnel

Autres articles

  • Un établissement supérieur ne peut conditionner la délivrance du diplôme à une certification de langue passée dans un établissement extérieur
  • "Le procès du 13 Novembre à l’heure du réquisitoire"
  • Tirs de police à Paris. Eclairage utile
  • La France est mise en cause devant la CEDH au sujet de son inaction climatique.
  • Comptabilisation des voix aux législatives : le Conseil d’Etat a tranché en la faveur de Nupes.
  • L’élève avocate qui organisait un trafic de passes sanitaires...
  • Un refus d’obtempérer fonde-t-il la légitime défense ?
  • La prostitution des mineurs dans le prétoire
  • Prix du Cercle Montesquieu : François Molins appelle à défendre l’Etat de droit et la démocratie
  • A lire : Une enquête secrètement menée en Syrie
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2022 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter