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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Projet de loi « Passe Vaccinal »

Projet de loi « Passe Vaccinal »

mardi 28 décembre 2021, par Valérie Marchand

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  • Projet de loi/exposé des motifs :
  • étude d’impact :
  • avis du Conseil d’Etat, 26 décembre 2021

Dans son avis, le Conseil d’Etat précise que la vérification de l’identité, en cas de doute, « est nécessaire pour prévenir le recours à des documents frauduleux » et « en déduit que la mesure est justifiée par un objectif de santé publique ».

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