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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Vote : ce qui est permis et interdit dans l’isoloir
Un point sur ce qui est permis ou non dans l'isoloir, par Thierry Vallat, avocat
27 juin 2023
Le conseil Constitutionnel et la protection de l’environnement
Un point sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière.
27 juin 2023
Peut-on dire que les animaux ont des devoirs moraux ?
Non, répond François Jaquet, Enseignant-chercheur en philosophie, Université de Strasbourg
27 juin 2023
Le parquet européen : entre présent et avenir
Colloque organisé par la cour de Cassation
27 juin 2023
Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal
Par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence des Avocats, Barreau de Paris
27 juin 2023
Conférence de F. Mitterrand sur le Traité de Maastricht
1992, F. Mitterrand, alors président de la République, justifie le choix de consulter les français par référendum. Durée : 1h03
30 septembre 2023
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
La caractérisation de la légitime défense est un point de droit important. En l'esprit, le père d'un détenu tué lors d'un transfèrement. Selon la CEDH, le tir du gendarme est un geste de légitime défense qui ne porte donc pas atteinte au droit à la vie.
27 juin 2023
Une dirigeante d’entreprise dont la page...
Une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs (...)
27 juin 2023
