A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le TA de Grenoble suspend l’autorisation du burkini dans les piscines municipales
« Les juges estiment que le maillot de bain non près du corps s’affranchit de la règle commune, ce qui remet en cause la neutralité du service public. Les avocats de la ville font appel. »
27 juin 2023
Cycle de conférences « Touche pas à nos vieux ! »
La prochaine séance aura lieu mercredi 29 juin à 17 h à l'Université Paris Nanterre. (salle 141)
27 juin 2023
Appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » au travail peut relever du harcèlement sexuel
La loi du 2 août 2021 modifie le code du travail : la définition du harcèlement sexuel qui y est inscrite se rapproche de celle du code pénal.
27 juin 2023
« Les tourments de l’héritage »
Un podcast d'Antoine Garapon, essayiste et magistrat. « La réforme de l’héritage est un véritable serpent de mer politique. On l’a vu réapparaître au début de la dernière campagne présidentielle, puis il a disparu des radars. Antoine Garapon en discute avec Vanessa Wisnia-Weill et Patrick Avrane. »
27 juin 2023
10 questions juridiques autour du burkini
"La tenue religieuse de baignade « burkini » pose de nombreuses questions juridiques. Explications en 10 points.", par Pierrick Gardien, Avocat.
27 juin 2023
Les Maisons du droit et de la Justice
Accès au droit : incursion dans les permanences des Maisons de la Justice et du Droit
27 juin 2023
Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
L'analyse de Gwénaële Calvès – Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise – Co-directrice du Diplôme d’université « Laïcité et principes de la République »
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 18
Dans ce podcast, Hélène Biais, directrice des affaires publiques de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen.
27 juin 2023