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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
vers un accès encadré à internet en détention ?
Dans un avis publié au JO le 3 avril 2022, la commission nationale consultative des droits de l’homme a recommandé un accès encadré à internet pour les détenus afin de les « inclure dans une société connectée »
27 juin 2023
Burkini (suite). L’analyse de R.Letteron
« Burkini : la mairie de Grenoble se tire une balle dans le pied ». R. Letteron analyse le choix du TA de Grenoble de fonder sa décision sur la neutralité des services publics et non sur la laïcité.
17 décembre 2023
« ENFANTS PLACÉS, ASE : RETOUR SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS. »
Une nouvelle loi inscrite sous le n° 2022-140 a été promulguée le 7 février 2022, dite Loi Taquet.
27 juin 2023
Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
Par Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier et Arthur Steger-Kicinski : En ligne sur la lettre Actualités Droits Libertés, mai 2022
27 juin 2023
Analyse de la décision du TA de Grenoble. Suite
Retour sur la décision du tribunal administratif à propos du port du burkini dans les piscines . Par Jean -Paul Markus, professeur de droit public.
27 juin 2023
Une nouvelle affaire de harcèlement sexuel chez les pompiers
Des femmes, dont certaines sont encore en activité, témoignent d'être de harcèlement, d’agression ou de sexisme. De la difficulté de trouver place dans un univers masculin, voire masculiniste.
1er février 2026
Quand les « parisiens » veulent la campagne sans la campagne...
L'affaire dite « des vaches bretonnes dans les Yvelines », un feuilleton judiciaire... bien long pour les défendeurs.
27 juin 2023
Victimes de violences sexuelles : pourquoi porter plainte pour de l’argent est légitime
Des victimes d’agressions sexuelles, de violences conjugales ou de viols ont été désignées par leurs agresseurs présumés comme étant motivées par l’appât du gain lorsqu’elles portent plainte et réclament dommages et intérêts...
27 juin 2023
