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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Justice et politique, à l’occasion de la nomination du nouveau gouvernement
Les ministres face à la justice : le déclin de la responsabilité politique
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 19 - Entretien avec Saskia Bricmont (2/3)
Hélène Biais, directrice des affaires publiques de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen.
27 juin 2023
La procédure devant le Tribunal pour enfant
un point sur la nouvelle procédure mise en place depuis la rentrée 2021 concernant la procédure devant les juridictions pénales pour mineurs.
27 juin 2023
Pour une consécration pénale du contrôle coercitif dans les violences au sein du couple
Le « contrôle coercitif » désigne le fait de sanctionner le comportement visant à contrôler et à soumettre le conjoint, à travers les actes du quotidien.
27 juin 2023
« On devrait en permanence sensibiliser au risque cyber »
« Cybersécurité, mode d'emploi », sorti le 25 mai 2022, regards croisés sur la question de la cybersécurité.
27 juin 2023
« La fille qu’on appelle », de Tanguy Viel
Une histoire librement inspirée de l'"affaire Darmanin", ou de toutes ces histoires où un élu, un responsable ou un chef use ou abuse de son pouvoir pour obtenir un contre-don en chair et en os de la part des femmes. A lire absolument
27 juin 2023
Crise énergétique, : Energies renouvelables et indépendance énergétique
Par François-Guilhem Vaissier , vidéo de 5mn
27 juin 2023
Responsabilité médicale , arrêt Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.825
La Cour de cassation a élargi sa définition de la condition d’anormalité du dommage en affirmant que cette dernière était remplie lorsque l’intervention médicale a provoqué la survenue prématurée des troubles auxquels la victime était exposée.
27 juin 2023
