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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Don de corps à la science : actualisation du cadre juridique
Point en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Un nouveau jugement dans l’affaire Mila
Jugement dans « l'affaire Mila » : cinq condamnations pour harcèlement aggravé et un une pour menace de mort prononcées par le tribunal correctionnel le 24 mai 2022.
27 juin 2023
Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
Rapport du Défenseur des droits- 2022
27 juin 2023
Patrick Balkany sortira-il de prison ?
Après la décision du tribunal de l'application des peines d'Evry d'autoriser la liberté conditionnelle à l'ancien maire de Levallois, le parquet fait appel...
27 juin 2023
Malaise dans la justice... administrative
« Les recours liés au droit au séjour représentent désormais plus de 40 % de l'activité des tribunaux administratifs. Une situation intenable. »
27 juin 2023
Les dessins, images du procès V13
Les seules images du procès V13 seront, pour longtemps encore, les représentations des dessinateurs de presse. Ici Emmanuel Prost
27 juin 2023
Elections législatives : un point sur la contestation du scrutin
Quelles possibilités de recours en la matière ? un point en ligne sur le village de la justice.
27 juin 2023
