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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Histoire du serment de l’avocat : de la soumission religieuse et politique à la liberté
Depuis son apparition au Moyen Age, le serment de l’avocat a subi bien des modifications...
27 juin 2023
NFT : quelle rémunération pour les artistes ?
En cas d’une vente des NFTs, à quelle type de rémunération peuvent prétendre les artistes travaillant avec des équipes porteuses de projets NFTs ?
27 juin 2023
L’abolition de la peine de mort
Fiche sur le site du Conseil constitutionnel : la constitution en questions
27 juin 2023
Interroger les conditions de détention en France
Comment la CEDH amène t elle la France à ameliorer les conditions de détention ? Colloque organisé par la Cour de cassation. Jeudi 2 juin, à partir de 17h : 2 h en direct
27 juin 2023
Questions sensibles de droit du travail
Colloque organisé par la cour de Cassation, l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, l’université Paris II Panthéon-Assas et l’université de Montpellier- le 17 juin
27 juin 2023
Le Défenseur des droits et le réseau Equinet organisent deux conférences, les 2 et 3 juin, sur la lutte contre les discriminations en Europe
Conférences organisées dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.
27 juin 2023
la CNIL publie des premiers critères d’ évaluation des cookie walls
« cookie wall » désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation du dépôt de certains cookies ou traceurs sur son terminal.
27 juin 2023
Le NFT et le monde du vin
Acheter une bouteille de grand vin et une oeuvre NFT associée, au moyen d'un « smart contract ». Actualité et point de vigilance...
27 juin 2023
