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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle »
par Francesco Natoli, Lettre Actualité Droits Libertés, juin 2022
7 juin 2022
Les dessinateurs judiciaires : essai de portrait - reportage
par Anaïs Coignac, Journaliste
27 juin 2023
« L’essor de la blockchain, des NFT et du métavers : nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ? »
Par Jalal El Ahdab (Avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth) et Claire Bentley (Avocate aux barreaux de Paris et New York), Bird & Bird
27 juin 2023
Les honoraires de l’avocat
Le métier d'avocat-e est une profession libérale : l'avocat fixe ses honoraires. Comment ? Explications ici
14 janvier 2026
L’indépendance du Conseil d’Etat par lui-même
La loi du 24 mai 1872 consacre l' indépendance du Conseil d'Etat Explication Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État.
27 juin 2023
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise de légiférer sur la régulation carcérale
Le rapport d’activité 2021, publié le 2 juin, par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat sévère sur les lieux d’enfermement.
27 juin 2023
Quels sont les contours de la fonction de l’avocat des parties civiles ?
« L’avocat de la partie civile est-il un procureur privé ? Assurément oui ! ». Maître Julien Bensihmon, avocat, revient sur la singularité de l'avocat de la partie civile.
14 janvier 2026
En Espagne, la loi du « seul un oui est un oui »
Une loi vient d’être adopté en Espagne, quiplacer le consentement explicite au cœur des relations entre deux individus.
27 juin 2023
