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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Référé liberté : tout savoir sur ce droit fondamental
Fiche en ligne sur la Grande Bibliothèque du droit
27 juin 2023
Les réseaux sociaux, enjeux de régulation -
Conférence organisée par le Conseil d'État- Mercredi 8 juin 17h30
27 juin 2023
Le délit de mise en danger par diffusion d’information
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information.
27 juin 2023
La répression des actes d’euthanasie
Un point proposé sur la répression, au pénal, des actes pouvant être qualifiés « d'euthanasie », sur le fondement de l'article 221-11 du code pénal
27 juin 2023
Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence
La Défenseure des droits a émis des avis sur les projets de loi devenus les lois du 31 mai 2021, 30 juillet 2021, et 23 janvier 2022 mettant en place les passes sanitaire et vaccinal. Une analyse en ligne dans la lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022
27 juin 2023
Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?
Le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur le cas particulier des demandes de titre de séjour des étrangers.
27 juin 2023
Audience à l’hôpital psychiatrique
L'hospitalisation sous contrainte d'une personne qui souffre de troubles mentaux prive l'individu de liberté. Elle doit donc être validée par un juge. Explication (3 mn)
27 juin 2023
Peut-on interdire à un candidat de se présenter à un suffrage au prétexte de son appartenance à un parti « communautaire » ?
Par P. EGEA – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
27 juin 2023
