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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
A voir cet été : les festivals qui portent sur la justice !
Sélection en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Malaise dans la justice : « La faillite des ressources humaines dans la magistrature »
Malaise dans la justice (suite). Un « audit » de la gestion des ressources humaines dans la magistrature fait état d'une gestion dramatique des RH dans la profession.
22 février 2024
Prix du Cercle Montesquieu : François Molins appelle à défendre l’Etat de droit et la démocratie
Le Prix du Cercle Montesquieu 2022 a été remis par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation à l’ouvrage « Les abus de marché » de Florian Bouaziz, Éric Dezeuze, Mathieu Françon, Didier Martin, paru aux Editions LexisNexis.
27 juin 2023
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité
Par Anthony Bem,avocat au barreau de Paris. Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?
27 juin 2023
Légitime défense des forces de l’ordre
« Légitime défense des forces de l’ordre : un droit menacé par le populisme juridique ? » Au-delà de l'instrumentalisation politique de la question.
27 juin 2023
Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA-Ep 1
Pour la première fois devant la Cour d’Assises de Paris, une assistante vocale se retrouve sur le banc des accusés. Sera-t-elle jugée coupable ? C’est à vous d’en décider.
27 juin 2023
Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA- Ep2
Pour la première fois devant la Cour d’Assises de Paris, une assistante vocale se retrouve sur le banc des accusés. Sera-t-elle jugée coupable ? C’est à vous d’en décider.
27 juin 2023
La loi du 4 août 1982 et la suppression des peines correctionnelles pour homosexualité a 40 ans
A l'occasion des 40 ans de la loi du 4 août 1982 ayant permis une dépénalisation complète de l'homosexualité en France, l'Association Française des Avocats LGBT organise une conférence , le 23 juin 2022
27 juin 2023
