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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
ZOOM sur le rôle du PNF dans la lutte contre la grande délinquance fiscale
La Chancellerie précise le rôle stratégique du Parquet national financier (PNF) en matière de fraude fiscale.
27 juin 2023
L’élève avocate qui organisait un trafic de passes sanitaires...
Est condamnée à 6 mois de prison avec sursis l'élève avocate ayant organisé un trafic de passes sanitaires. Le but ? S'offrir un sac de luxe et un Range Rover.
27 juin 2023
Un refus d’obtempérer fonde-t-il la légitime défense ?
Contrôle de police à Paris le 4 juin 2022. Le conducteur du véhicule refuse d'obtempérer : il est blessé et sa passagère tuée. La police argue de la légitime défense.
27 juin 2023
Un point sur les élections législatives - Droit Constitutionnel
Fiche en ligne sur DALLOZ ACTU Etudiant
27 juin 2023
Des soignants contestent leur suspension de l’hôpital pour refus du pass vaccinal
Dix personnels des hôpitaux contestent leur suspension pour refus du pass vaccinal sur le fondement de l'atteinte à l'intégrité corporelle, atteinte à la vie privée et au libre consentement.
27 juin 2023
La prostitution des mineurs dans le prétoire
Tribunal de Meaux, 1er juin 2022. Une affaire douloureuse : une jeune fille prostituée, un très jeune proxénète et son complice, étudiant modèle. Récit d'Isabelle Horlans
27 juin 2023
Faut-il brûler la présomption d’innocence ?
Eric Maurel, Procureur de la République à Nîmes, revient sur ce droit, dont le sens est parfois malmené dans le débat public, voire parmi les juristes.
27 juin 2023
[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 3 avec Jean-Michel Ferragatti
Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Jean-Michel Ferragatti, Directeur fiscal chez Guerbet.
27 juin 2023
