A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
En Europe, le cinéma doit-il nécessairement passer au cinéma ? Quid du streaming ?
Au festival de Cannes les règles, un film ne peut être sélectionné que s’il a fait l’objet au départ d’une exploitation en salles. Mais il existe des différences réglementaires au sein de l'Europe.
27 juin 2023
La France est mise en cause devant la CEDH au sujet de son inaction climatique.
A noter : la Cour européenne confie à la Grande Chambre (sa formation solennelle) le soin de (...)
27 juin 2023
La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?
Un point sur le village de la justice
27 juin 2023
Crise énergétique, : Energies renouvelables et indépendance énergétique
Dans le prolongement des sanctions contre la Russie, la Commission européenne a publié le 18 mai sa communication sur le Plan, dont le but est plus d'indépendance énergétique.
27 juin 2023
Penser l’office du juge : Conférence conclusive
Colloque organisé par la cour de cassation le 16 juin
27 juin 2023
Comptabilisation des voix aux législatives : le Conseil d’Etat a tranché en la faveur de Nupes.
Le juge des référés demande au gouvernement de considérer Nupes comme une nuance politique : ses voix doivent être comptées en une totalité, et non attribuées à chaque parti qui le compose.
27 juin 2023
Procès devant la cour d’assises : qu’est-ce que la « réunion préparatoire criminelle ».
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ».
27 juin 2023
Blockchain, NFT et métavers : « nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ? »
Les crypto-monnaies et les NFT obligent le droit à se repenser. Quels sont les nouveaux litiges, nés de ce nouvel usage des nouvelles technologies ? L'arbitrage international est-il l'instrument efficace de la résolution de ces litiges ?
27 juin 2023
